J.O. 20 du 24 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01800

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Décret du 19 janvier 2004 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une congrégation

NOR : INTA0400014D


Par décret en date du 19 janvier 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation dite « communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie » autorisée par décret du 2 juin 1855 et dont le siège social est 9, rue Maquétra, BP 976, 62280 Saint-Martin-Boulogne.